01Responsable de traitement
Le responsable de traitement est : FLO CONSULTING — SARL au capital de 490 €, siège social 825 chemin de la vignée, 82170 POMPIGNAN, RCS Montauban 899 208 656. Contact : laurent.samitier@flo-consulting.com.
FLO CONSULTING n'est pas tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'art. 37 RGPD. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à l'adresse email ci-dessus. Pour les données que ses clients saisissent dans l'application (données métier, enregistrements audio, contenus soumis aux moteurs d'intelligence), FLO CONSULTING agit en qualité de sous-traitant : le client est responsable de traitement et les obligations des parties sont fixées par l'accord de traitement des données. Les demandes d'exercice de droits portant sur ces données sont transmises sans délai au client concerné.
03Destinataires des données
Les données sont destinées :
- au gérant de FLO CONSULTING et, pour le support technique, à son prestataire de développement ; l'accès à des fins commerciales est limité aux données de contact et de facturation,
- aux sous-traitants techniques listés au §4,
- aux autorités compétentes en cas d'obligation légale.
Les données ne font l'objet d'aucune cession ou location à des fins commerciales.
04Sous-traitants
FLO CONSULTING fait appel aux catégories de sous-traitants suivantes, qui interviennent pour son compte et sous sa responsabilité :
| Catégorie | Service | Localisation | Garanties |
|---|
| Hébergeur du site vitrine | Site www.izys-qhse.com | États-Unis | CCT |
| Hébergeur de la base de données | Données et fichiers de l’application | Union européenne (Irlande) | DPA, CCT |
| Diffusion de l’interface (iZYS Audit) | Fichiers de l’interface, aucune donnée métier | États-Unis | DPA, CCT |
| Moteurs d’intelligence (iZYS Audit) | Transcription et rédaction, modèles open source | France ; secours en Allemagne (UE) | DPA, aucune conservation, pas d’entraînement |
| Plateforme d’hébergement (iZYS Pilot) | Application et données d’iZYS Pilot | Union européenne (Irlande) | DPA |
| Moteurs d’intelligence (iZYS Pilot) | Analyse, transcription vocale, indexation des documents | Hors UE possible (États-Unis) | DPA, CCT |
| Développement et maintenance | Support technique, accès d’administration nominatifs | France | Contrat article 28, confidentialité |
| Suivi des erreurs techniques | Métadonnées techniques | Union européenne | DPA, CCT |
| E-mailing et CRM | Newsletter, e-mails transactionnels | Union européenne | — |
| Paiement | Paiements en ligne | UE / États-Unis | CCT |
À jour
La liste nominative des sous-traitants est communiquée aux clients dans l'accord de traitement des données, et sur demande à laurent.samitier@flo-consulting.com. Mise à jour au 11/10/2026.
05Transferts hors Union européenne
Les données métier de l'application sont hébergées dans l'Union européenne. Certains sous-traitants sont des sociétés établies aux États-Unis, et certains traitements d'intelligence d'iZYS Pilot peuvent être réalisés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts ou accès sont encadrés par :
- les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021,
- la certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis, lorsque le sous-traitant en bénéficie,
- les engagements complémentaires de chaque sous-traitant en matière de sécurité et de non-réutilisation des données.
06Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
AccèsRectificationEffacementLimitationPortabilitéOppositionRetrait consentementDirectives post-mortem
Pour exercer ces droits, contactez-nous à laurent.samitier@flo-consulting.com, accompagné d'un justificatif d'identité si nécessaire. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
07Cookies
7.1 — Cookies utilisés
Le site www.izys-qhse.com dépose deux catégories de cookies :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, mémorisation des préférences). Pas de consentement requis.
- Cookies de mesure d'audience et fonctionnalités : statistiques, intégrations tierces (vidéos, calendriers). Déposés après recueil de votre consentement.
7.2 — Gestion de votre consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien Gérer mes cookies en pied de page, ou configurer votre navigateur. Le refus peut affecter certaines fonctionnalités.
7.3 — Durée de conservation
Les cookies sont conservés au maximum 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
08Sécurité
FLO CONSULTING met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, contrôle des accès par rôle, double authentification pour les accès d'administration, secrets conservés dans un coffre chiffré, journalisation, sauvegardes quotidiennes, engagement de confidentialité des intervenants.
Pour les données dont elle est responsable de traitement, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, FLO CONSULTING s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer les personnes concernées le cas échéant. Pour les données traitées pour le compte de ses clients, elle notifie la violation au client concerné dans les conditions prévues à l'article 9.3 des CGU.
09Évolution de la politique
La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs concernés et/ou affichée sur le site.
Date de dernière mise à jour : 19/10/2026.
