01Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout utilisateur (« l'Utilisateur ») accède et utilise l'application logicielle iZYS (« l'Application »), éditée par FLO CONSULTING, SARL au capital de 490 €, immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 899 208 656, dont le siège social est situé 825 chemin de la vignée, 82170 POMPIGNAN (« l'Éditeur »).
L'accès et l'utilisation de l'Application valent acceptation sans réserve des présentes CGU.
02Description de l'Application
iZYS est une application SaaS (Software as a Service) de pilotage QHSE composée de deux modules commercialisés indépendamment ou conjointement :
- iZYS Audit : génération de rapports d'audit assistés par moteur d'intelligence.
- iZYS Pilot : pilotage du système de management QHSE (événements, actions, documents, EPI, maintenance, fournisseurs, e-learning, tableaux de bord).
Le périmètre fonctionnel accessible à l'Utilisateur dépend de l'offre souscrite par le Client titulaire du compte.
03Accès et comptes utilisateurs
L'accès à l'Application est réservé aux Utilisateurs disposant d'un compte nominatif valide.
L'Utilisateur est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- de toute action réalisée depuis son compte ;
- de la mise à jour de ses informations.
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée sans délai à l'Éditeur.
04Utilisation conforme
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser l'Application conformément à sa destination QHSE et aux fonctionnalités prévues par son offre ;
- ne pas saisir de contenus illicites, diffamatoires, violents, discriminatoires, ni de données sensibles non strictement nécessaires (notamment données de santé, données bancaires, opinions politiques, religieuses ou syndicales) ;
- ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'altérer le fonctionnement ou d'effectuer de l'ingénierie inverse sur l'Application ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers.
05Fonctionnalités assistées par intelligence
Certaines fonctionnalités de l'Application reposent sur des modèles d'intelligence exécutés par des prestataires tiers (« Sous-traitants IA »).
5.1 — Sous-traitants utilisés par défaut
L'Éditeur recourt aux sous-traitants suivants pour les fonctionnalités d'assistance et de génération :
- iZYS Audit : prestataire établi en France, qui exécute des modèles open source de transcription et de rédaction dans ses centres de données de Paris ;
- iZYS Audit, en secours : serveur opéré pour le compte de l'Éditeur en Allemagne (Union européenne), en cas d'indisponibilité du prestataire principal ;
- iZYS Pilot : fournisseurs de moteurs d'intelligence dont certains traitements peuvent être réalisés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.
Pour iZYS Audit, en cas d'indisponibilité simultanée du prestataire principal et du serveur de secours, le traitement n'est pas réalisé et l'Utilisateur en est informé ; aucun autre prestataire n'est sollicité.
Lors de l'utilisation de ces fonctionnalités, les contenus saisis par l'Utilisateur (texte, enregistrements audio, descriptions, extraits de documents) sont transmis au sous-traitant concerné, le temps strictement nécessaire à la génération de la réponse.
Engagements de l'Éditeur
Les sous-traitants ne réutilisent pas les données transmises pour l'entraînement de leurs modèles. Pour iZYS Audit, les traitements d'intelligence sont réalisés au sein de l'Union européenne. Les transferts hors UE, lorsqu'ils ont lieu (iZYS Pilot), sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Le Client est responsable du traitement au sens du RGPD ; l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant et répond de ses propres sous-traitants vis-à-vis du Client.
5.2 — Clés API fournies par le Client
Lorsque le Client choisit d'utiliser ses propres clés API auprès d'un fournisseur tiers, il devient seul responsable du traitement opéré par ce fournisseur. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des conditions appliquées par ledit fournisseur.
5.3 — Recommandations à l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre à ces fonctionnalités des données sensibles ou confidentielles non strictement nécessaires à l'objectif poursuivi.
Les résultats produits par les modèles d'intelligence ont valeur de proposition à valider par l'Utilisateur. Ils n'engagent pas l'Éditeur quant à leur exactitude.
5.4 — Enregistrements audio
Dans iZYS Audit, les enregistrements audio réalisés au moyen de la dictée sont stockés dans l'espace du Client. Au sein de l'Application, ils sont accessibles aux seuls membres de l'équipe d'audit concernée et aux administrateurs du Client. Ils sont conservés trois (3) mois au plus, puis supprimés. Leur transcription, intégrée aux données du Client, est conservée dans les conditions de l'article 6.
06Propriété des données
Les données saisies dans l'Application par le Client et ses Utilisateurs demeurent la propriété exclusive du Client.
L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur ces données et s'interdit toute exploitation à des fins autres que la fourniture du service.
À la résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour récupérer ses données via les fonctions d'export disponibles dans l'Application. À l'issue de ce délai, les données sont supprimées des systèmes de production. Les sauvegardes, conservées sept (7) jours, sont supprimées à l'issue de ce cycle.
07Propriété intellectuelle de l'Application
L'Application, son code, ses interfaces, ses contenus éditoriaux, sa charte graphique et la marque iZYS sont la propriété exclusive de l'Éditeur.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement souscrit par le Client.
08Disponibilité et maintenance
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour :
- maintenance planifiée (notifiée à l'avance dans la mesure du possible),
- maintenance corrective d'urgence,
- évolutions techniques,
- causes extérieures (hébergeur, services tiers, force majeure).
Aucun engagement contractuel de disponibilité (SLA) n'est consenti hors offre Entreprise faisant l'objet d'un contrat spécifique. Les niveaux de service applicables aux offres sur devis figurent en annexe des CGV.
09Hébergement et sécurité
Les données d'iZYS Audit et d'iZYS Pilot sont hébergées au sein de l'Union européenne (Irlande). L'interface d'iZYS Audit est diffusée par un prestataire qui ne stocke aucune donnée métier. La liste nominative des sous-traitants est communiquée aux clients dans l'accord de traitement des données, et sur demande.
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, contrôle des accès par rôle et cloisonnement des données par organisation, double authentification et gestionnaire de mots de passe pour les accès d'administration, secrets applicatifs conservés dans un coffre chiffré, droits des intervenants techniques limités au strict nécessaire et révoqués à leur départ, journalisation, suivi automatisé des erreurs, sauvegardes quotidiennes.
9.1 — Intervenants techniques
Le développement, la maintenance et le support technique de l'Application sont assurés par l'Éditeur avec le concours d'un prestataire spécialisé établi en France. Ce prestataire est lié à l'Éditeur par un contrat comportant des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à l'article 28 du RGPD. Ses accès d'administration sont nominatifs et limités aux besoins de son intervention.
9.2 — Changement de sous-traitant
L'Éditeur informe le Client de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur traitant ses données au moins trente (30) jours avant sa mise en œuvre. Le Client peut s'y opposer ; à défaut d'accord, il peut résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur du changement.
9.3 — Incidents de sécurité
L'Éditeur notifie au Client toute violation de données à caractère personnel affectant les données traitées pour son compte, dans les meilleurs délais et au plus tard quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance. La notification précise la nature de la violation, les catégories de données et de personnes concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou envisagées. Contact : laurent.samitier@flo-consulting.com.
10Responsabilité
L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données saisies et de l'interprétation qu'il fait des informations restituées par l'Application.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs de saisie ou d'interprétation,
- des interruptions liées à Internet, aux hébergeurs ou aux services tiers,
- des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image).
La responsabilité totale cumulée de l'Éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant facturé au Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
11Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis l'Application et sur www.izys-qhse.com/politique-de-confidentialite.
12Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée à l'Utilisateur par email et/ou affichage dans l'Application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
13Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition impérative contraire.
